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Longitude:
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Pays:
France (fr)
Ville:
Roubaix
Région:
Nord-Pas-de-Calais
ISP:
OVH SAS
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DNS
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fr en search menu fiscalité des entreprises fiscalité des groupes simplification du dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux : publication d’une faq prise en compte d’un « tax discount » pour le calcul du mali technique et du vrai mali spécial plf 2018 – fiscalité des entreprises close fiscalité des opérations de restructuration régime de faveur des fusions et territorialité mali technique : une nouvelle réglementation comptable emporte des conséquences fiscales transformation d’une filiale en société de personnes, intégration fiscale et abus de droit close fiscalité nationale actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 actualité fiscale et lois de finances 2017 close fiscalité internationale réforme de l’is suisse : le frein du référendum vers l’établissement d’une liste communautaire des pays et territoires non coopératifs actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier close prix de transfert actualité fiscale et lois de finances 2017 pour le secteur financier country by country reporting : obligation de notification avant le 31 décembre 2016 point sur les projets de lois en cours d’examen close beps – ocde/ue cbcr : l’administration publie le formulaire à utiliser adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale (dite « atad ») [conférence] la révolution fiscale internationale en marche close close fiscalité des personnes actionnariat mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : lfr 2016, lf 2017 et lfss 2017 actualité fiscale et lois de finances 2017 close mobilité internationale mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : lfr 2016, lf 2017 et lfss 2017 actualité fiscale et lois de finances 2017 close patrimoine mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 profits réalisés par les marchands de biens : l’administration supprime la présomption d’intention spéculative fiscalité personnelle, mobilité internationale et actionnariat salarié : lfr 2016, lf 2017 et lfss 2017 close close tva – douane le régime de tva location de biens et refacturation d’une assurance facultative dommage aux biens : une prestation d’assurance autonome exonérée de tva application de la majoration de 40% pour manquement délibéré en cas de régularisation spontanée avant tout contrôle tva – « déclaration des achats » espagnole close tva européenne le comité de la tva retient une application large de l’arrêt skandia etablissement stable (« prestataire ») refus d’exonération d’une livraison intra-communautaire pour absence de numéro d’identification à la tva dans le pays d’arrivée close banque, finance et assurance location de biens et refacturation d’une assurance facultative dommage aux biens : une prestation d’assurance autonome exonérée de tva tva – « déclaration des achats » espagnole mise en œuvre italienne des principes de « skandia » (rescrit nominatif) close tva immobilière application de la majoration de 40% pour manquement délibéré en cas de régularisation spontanée avant tout contrôle taxe additionnelle aux dmto sur les cessions de locaux à « usage de bureaux » en ile de france achevés depuis plus de 5 ans – engagement de revendre – réponse ministérielle tva – demande de remboursement de crédit de tva – procédure d’instruction sur place close e-commerce vers un espace tva unique dans l’union européenne vers un espace tva unique dans l’union européenne, avec donato raponi plan d’action de la commission européenne en matière de tva : « vers un espace tva unique dans l’union » close douane autoliquidation de la tva à l’importation – dernier épisode : mesures incluses dans la loi de finances rectificative pour 2016 autoliquidation de la tva à l’importation en france autoliquidation de la tva à l’importation en france close close r&d le régime du cir nouveaux commentaires administratifs sur le cir le rendez-vous du cir édition 2016 entrée en vigueur du comité consultatif du cir close cir et débat public cice et cir : produits dopants au service de l’emploi ! crédit impôt recherche : que penser de la réforme ? close propriété intellectuelle redevances d’exploitation et de commercialisation de logiciels code de conduite et conformité du régime français des brevets loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 close subventions publiques spécial projet de loi de finances 2017 spécial plf 2017 prorogation & extension du « suramortissement macron » close close contentieux contrôle fiscal informatisé examen de comptabilité – loi de finance rectificative 2016 actualité fiscale et lois de finances 2017 plfr 2016 – article 13 – le contrôle fiscal à l’ère du numérique close contentieux examen de comptabilité – loi de finance rectificative 2016 application de la majoration de 40% pour manquement délibéré en cas de régularisation spontanée avant tout contrôle actualité fiscale et lois de finances 2017 close procédures examen de comptabilité – loi de finance rectificative 2016 actualité fiscale et lois de finances 2017 spécial loi de finances rectificative 2016 close close juridique droit des affaires entreprises : attention au cumul des aides d’etat ! croissance et emplois en europe : la commission européenne mise sur une harmonisation ciblée des 28 droits nationaux de l’insolvabilité réforme du droit des contrats : bref aperçu des modifications essentielles close droit public des affaires entreprises : attention au cumul des aides d’etat ! close droit social zoom sur la loi « travail » : durée du travail, négociation collective et licenciement économique [conférence] droit social : panorama de l’actualité jurisprudentielle 2015-2016 signer une transaction avec l’urssaf, c’est enfin possible ! close close secteurs finance mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 tva – groupements de frais belges – publication de la circulaire lois de finances : cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises et des personnes close immobilier mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 profits réalisés par les marchands de biens : l’administration supprime la présomption d’intention spéculative lois de finances : cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises et des personnes close numérique nouvelles obligations d’information des plateformes internet de mise en relation : précisions et délais mesures fiscales de la lf 2017 et de la lfr 2016 plfr 2016 – article 13 – le contrôle fiscal à l’ère du numérique close afrique lancement d’une newsletter dédiée à l’actualité fiscale et juridique de l’afrique francophone acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière conférence interafricaine des marchés d’assurances (cima) close close pôle de prospective cercles de prospective fiscale 7 e session du cercle de prospective fiscale 6 e session du cercle de prospective fiscale 5 e session du cercle de prospective fiscale close prospective fiscale comment traverser le moyen-âge fiscal en europe ? 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